Vous avez souscrit à une assurance auto mais vous souhaitez résilier votre contrat ? Vous devez respecter certaines conditions pour pouvoir résilier votre contrat. Nous allons voir çà de plus près dans cet article.

Convention IRSI au 1er juillet 2020

Quand et comment résilier son contrat d’assurance auto ?

Les contrats d’assurance automobile sont souvent très longs.

Ils couvrent plusieurs années, et il est alors possible de résilier son contrat à tout moment pour trouver une assurance moins chère.

Voici les différentes étapes à suivre pour résilier votre contrat :

• Pour les contrats d’assurance auto « classique »
• Vous pouvez mettre fin à votre contrat lorsque sa date anniversaire arrive (au 1er janvier de chaque année).

  Vous pouvez également le faire en respectant un préavis de 2 mois avant cette date.

• Si vous êtes engagés sur une voiture neuve, vous pouvez demander la résiliation du contrat au bout des 3 premiers mois sans devoir motiver votre demande.

Les conditions de résiliation de votre contrat d’assurance automobile

Quelles sont les conditions de résiliation d’un contrat d’assurance automobile ?La résiliation du contrat assurance auto est une étape importante qui fait suite à un changement de situation personnelle (déménagement, départ à la retraite…) ou professionnelle (changement de statut).

Lorsque vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto, il faut impérativement respecter certaines obligations. Pour cela, il est nécessaire adresser une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception aux assureurs concernés :- La loi Châtel impose au consommateur que le préavis soit notifié 15 jours avant l’échéance annuelle du contrat.- En cas de sinistre ou si le risque couvert par votre contrat n’est plus assuré par l’assureur, vous pouvez résilier sans frais ni indemnité.

Il suffit simplement d’envoyer une lettre en recommandée avec accusé de réception pour justifier cette demande.Votre assureur doit ensuite restituer la partie inutilisée des cotisations versée pendant la durée du prêt et ce sans intérêt ni indemnité.- Vous ne pouvez pas résilier votre assurance auto après un délit grave comme un accident ayant entrainer des blessures corporelles graves.- Votre compagnie peut également mettre fin à son contrat si elle ne reçoit pas les pièces justificatives demandés telle qu’une copie du relevé d’identité bancaire et/ou postal pour les personnes physiques ou morales.- Enfin, si vous êtes victime d’une hausse tarifaire abusive, vous avez la possibilité de changer immodialement d’assureur grâce à l’article L 113-12 du Code des assurances. Cet article dispose que: « Quiconque contracte une assurance sur sa tête peut librement en opter pour un autre assureur ».

La procédure de résiliation de votre assurance auto

Si vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance auto, veuillez prendre contact avec votre compagnie d’assurance ou de mutuelle.

Vous pouvez le faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est important de garder les documents relatifs à la résiliation du contrat afin de pouvoir fournir une preuve en cas de litige. Si vous êtes déjà couvert par un autre assureur, il existe différentes manières pour mettre à fin au contrat que vous aviez conclu et obtenir une indemnisation des cotisations déjà payées. Pour ce faire, il faut remplir plusieurs conditions :

• L’assureur doit donner son accord
• Avoir souscrit un nouveau contrat chez lui

La résiliation d’assurance auto pour nonpaiement

L’assurance auto représente un budget important pour chaque automobiliste.

Il est donc primordial de bien choisir son contrat, mais aussi de savoir le résilier au bon moment. Une fois que l’assuré souscrit à une assurance auto, il dispose d’un délai de 12 mois pour pouvoir y mettre fin sans avoir à justifier sa décision. En effet, ce droit existe dans toutes les compagnies d’assurance et permet à l’automobiliste de changer d’assureur en cas d’augmentation ou de diminution du risque couvert par son contrat. Cette résiliation prend alors effet le lendemain du jour où la société reçoit la demande écrite (par lettre recommandée). Néanmoins, cette possibilité n’est pas offerte si l’assuré souhaite résilier en raison d’un non-paiement des cotisations annuelles. Dans ce cas, seul un motif légitime peut être invoqué par l’automobiliste comme justificatif :

• La hausse des tarifs
• Une aggravation du risque

• Ce motif ne peut pas être retenu quand il se rapporte à une surprime appliquée par suite de sinistres antérieurs.

La résiliation d’assurance auto suite à un sinistre

La résiliation d’assurance auto suite à un sinistre – Contrat assurance auto Le contrat de votre voiture ou moto est obligatoirement assuré par une compagnie d’assurance.

Il peut arriver que vous soyez victime d’un accident, cet événement entraîne des frais et le plus important pour vous est de savoir si l’assurance du responsable sera résiliée. Si vous êtes propriétaire du véhicule, la loi impose une police d’assurance obligatoire. Cependant, il se peut qu’il y ait des circonstances particulières qui entravent votre droit de conduite sur les routes publiques.

Votre assureur pourrait donc résilier votre contrat en cas de sinistre causé par un conducteur non identifié ou dont le permis n’est pas valide (si elle était suspendue).

Les motifs justifiant la résiliation sont multiples :

• Si l’automobiliste ne prête pas attention aux panneaux de signalisation
• Dans le cas où l’automobiliste conduit en état d’ivresse
• En cas d’accident intentionnel

La résiliation de votre assurance auto après la vente de votre véhicule

Souscrire à une assurance est obligatoire pour tout véhicule, que ce soit un 2 roues ou une voiture.

L’assurance au tiers est la seule couverture obligatoire et légale pour votre véhicule. Cette garantie doit être présente dans toute police d’assurance auto, mais elle peut très bien ne pas figurer dans le contrat de vente du véhicule.

Il existe également des assurances complémentaires qui peuvent s’ajouter à cette couverture comme par exemple : – Les garanties vol – Dommages corporels – Assistance 0 km (en cas de panne immobilisant le véhicule) La résiliation de votre assurance auto après la vente de votre véhicule – Contrat assurance auto. Si votre assureur connaît les antécédents du conducteur, son bonus/malus et qu’il a mis en place une bonne gestion des risques sur le long terme, il sera prêt à faire un effort commercial afin de garder sa relation client. Sinon il y aura plusieurs solutions pour résilier votre contrat :

• Vous pouvez envoyer une lettres recommandée avec accusée réception
• Vous pouvez changer d’assureur : on appelle cela faire jouer la concurrence

• Enfin , si votre assureur refuse de revoir les conditions tarifaires ou encore n’accepte pas la délégation d’assurance , alors sachez que vous êtes en droit de résilier votre contrat sans frais ni pénalité

La résiliation de votre assurance auto en cas de changement de situation

Vous êtes sur le point de changer de situation ? Votre assureur doit alors résilier votre contrat d’assurance auto. Mais quelles sont les situations qui peuvent entraîner cette résiliation automatique ? Quand avez-vous intérêt à changer d’assureur ou au contraire, à rester chez votre assureur actuel ? Réponse : si vous êtes soumis à une augmentation tarifaire que vous ne pouvez pas supporter, il est conseillé de demander la résiliation du contrat. Cela évite ainsi un coût trop important pour l’assureur et un remboursement des cotisations versées en double.

Il faudra néanmoins que le motif soit valable pour la compagnie d’assurance et que le contrat concerné par la résiliation soit déjà arrivée à son terme. De ce fait, si vous ne voulez plus faire assurer votre voiture parce qu’elle est trop ancienne, non conforme au code de la route ou encore suite à une hausse tarifaire injustifiée, vous avez tout intérêt à demander sa résiliation. Toutefois, comme indiqué précédemment, avant de prendre cette décision radicale il faut bien analyser les offres concurrentes afin de trouver un nouvel assureur proposant des tarifs plus attractifs : « Si elle est motivée par une modification du risque couvert (par exemple passage d’un véhicule particulier à un professionnel), l’assurance devrait se poursuivre » rappelle Alain Bazot Président de l’UFC Que Choisir .

La résiliation de votre assurance auto pour non-utilisation du véhicule

Comme pour tout contrat, il est possible de résilier votre assurance auto en fin d’année.

Il est important de savoir que certaines compagnies d’assurances prévoient cette clause avant même la signature du contrat. Cela peut être un motif valable pour ne pas signer votre contrat et ainsi pouvoir le résilier sans frais supplémentaires ou sans devoir justifier une quelconque raison. Afin de connaître les cas possibles où vous pourriez être exonérés des frais appliqués par l’assureur, il est essentiel de vous renseigner sur la règlementation applicable à ce sujet. Dans ce contexte nous allons voir ensemble les différents cas qui autorisent la résiliation d’un contrat auto durant l’année :

• Votre prime n’augmente pas pendant une année consécutive
• Vous changez de situation professionnelle (vous déménagez par exemple)
• Votre vie familiale évolue et entraîne une modification majeure de votre foyer (divorce, perte/gain du conjoint)

La résiliation d’un contrat en cours Votre assureur peut modifier les conditions générales et augmenter ainsi le montant des cotisations si le risque couvert par votre assurance auto change significativement. En effet, l’assurance automobile doit s’adapter aux changements intervenus sur le marché en termes de sinistralité afin qu’elle puisse continuer à prendre en charge correctement les automobilistes. Si vous ne sentez pas que cela correspond à votre situation actuelle alors il est temps pour vous d’envisager une solution plus adaptée à vos besoins.

• Si jamais au cours des 12 mois qui ont précédé l’augmentation, son montant était identique à celui payé par un conducteur ayant le même profil que vous :
• L’assuré bénéficiera alors automatiquement d’une baisse de sa prime.

La résiliation suite au non-renouvellement du contrat

Pour conclure, il faut savoir qu’il est possible de résilier son contrat d’assurance auto à tout moment après un an de contrat. Il suffit pour cela de respecter le préavis légal de 2 mois avant la date anniversaire du contrat.