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Logo made in France : tout ce que vous devez savoir

Le logo made in France, une marque très répandue. En référence à une étude effectuée en 2019 par ProFrance, environ 59% des Français accordent une grande primauté à l’origine d’un service ou d’un produit. S’agissant d’un critère incontournable pour se procurer un bien, le logo made in France apparaît donc de plus en plus comme une marque regorgeant de la qualité et qui favorise l’acte d’achat. Cependant, s’il y a une certaine souplesse dans l’allégation de la marque, il faut néanmoins répondre à certains critères clairement définis avant de bénéficier de l’apposition d’un logo made in France. Il s’agit de l’emblème spécifique sur la communication autour du projet.

 

Logo made in France : de quoi s’agit-il ?

Avant d’entrer dans les détails relevant du logo made in France, il faut d’abord entendre par le terme « made in France », un marquage d’origine destiné à être inscrit par les entreprises sur leurs produits. Ce concept désigne littéralement « fabriqué en France » et est donc la caractéristique de l’origine géographique d’où a été réalisée une marchandise.

 

Les denrées alimentaires

Le marquage d’origine est impératif pour les denrées alimentaires comme les viandes, fromages, fruits & légumes…, dans le cadre des normes sanitaires. Ainsi, vous pouvez plus aisément consommer français dès que vous y voyez le logo made in France.

 

Les autres produits

L’indication de marquage d’origine n’est pas obligatoire pour les autres produits, mais la quasi-totalité des entreprises s’y met. Ainsi, vous verrez par exemple des vêtements au logo made in France dont la vue vous permet d’identifier qu’il s’agit bien d’un produit conçu sur le territoire français.

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Logo made in France : le « made in France » est régi par l’article 39 du code des douanes

L’obtention du logo made in France pour un produit est subordonnée à un certain nombre de critères. On peut noter:

  • sa dernière transformation substantielle (a)
  • en France, qu’elle soit économiquement justifiée (b)
  • et effectuée dans une entreprise française équipée à cet effet (c)

Ces critères définis par l’article 39 du code des douanes mettent en relief le degré substantiel d’une transformation. Par ailleurs, pour favoriser aux consommateurs l’identification du fabriqué en France, de nombreuses autres initiatives ont vu le jour. Il s’agit des logos made in France qui se présentent sous divers types.

 

Logo made in France Garantie (OFG)

Ce label, logo made in France promeut les entreprises qui fabriquent réellement en France. En effet, il manque de contrôle dans les allégations « made in France », « Produit en France », « Fabriqué en France », etc.
Ainsi, toute entreprise qui le désire peut apposer ce logo, du moment où la dernière transformation « substantielle » a été opérée en France.

C’est justement ce critère « substantiel » qui engendre une variété d’interprétations, même si la loi devient de plus en plus dure au fil des années. Ainsi, les entreprises n’ont plus la possibilité d’apposer par exemple ce logo sur un vêtement dont l’étiquette seule a été cousue en France, contrairement à ce qui se passait autrefois.

Au contraire, l’obtention du label Origine France Garantie passe par un cahier de charges assez exigeant et précis, comme l’indique d’ailleurs l’association à la base du label. « L’obtention de la certification se fait sur deux critères cumulatifs que les entreprises doivent nécessairement satisfaire pour l’obtenir.

  • Entre 50% et 100%, du prix de revient unitaire est français
  • Le produit prend ses caractéristiques essentielles en France
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Lorsque ces caractéristiques sont respectées, l‘entreprise en quête du marquage peut constituer un dossier de demande à adresser à un organisme certificateur. Et ceci pour un audit qui se tiendra dans les 6 mois suivants la demande.

 

Le logo Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV)

Le logo EPV est mis en place en 2006 avec, en son sein, plus de 1.300 entreprises labellisées dans la deuxième moitié de 2019. Ce logo est délivré par le Ministère de l’Economie et des Finances.

Il promeut les sociétés dotées d’un savoir-faire traditionnel ou avancé.
La délivrance du label Entreprise du Patrimoine Vivant (EPV) à une enseigne est subordonnée par une évaluation. Cette évaluation est coordonnée par des experts de leur domaine d’activité qui se focalise sur 3 critères importants :

  •  La détention d’un patrimoine économique spécifique :

Equipements, outillages, machines, droits de propriété industrielle significatifs ou techniques rares.

  •  La mise en œuvre d’un savoir-faire rare :

C’est-à-dire connaissance des techniques traditionnelles ou de haute technicité, ou absence d’expériences de formation classique, en dehors de l’entreprise concernée.

  •  L’attachement à un territoire : une installation historique sur un territoire.

Fondé également sur une exigence comparable ou excédant celle du label Origine France Garantie. Le label EPV aide l’enseigne à se valoriser non seulement auprès des clients, mais aussi aux yeux des salariés et même des touristes.

Par ailleurs, il existe d’autres logos made in France tels que

  • le logo France terre Textile (FTT),
  • les Logos Indication Géographique Protégée (IGP),
  • Appellation d’Origine Contrôlée (AOC),
  • Appellation d’Origine Protégée (AOP) etc..

Ces logos sont aussi des alternatives de promotion des produits français.

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